Article en vigueur depuis le 25 novembre 2011.
1. Le ministre chargé de l'énergie publie la liste des acheteurs de biométhane de dernier recours désignés à l'issue de l'appel à candidature au Journal officiel de la République française.
2. Toute modification de la liste visée au premier alinéa fait l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.
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