Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1618 du 23 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024835948
Texte parentLEGITEXT000024835941
Référencearticle 2 du décret n°2011-1618 du 23 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 16 octobre 2009 susvisé, les mots : « « Bourgogne ordinaire » » et : « Bourgogne grand ordinaire » sont supprimés.
2. Le cahier des charges relatif aux appellations d'origine contrôlées « Bourgogne ordinaire » et « Bourgogne grand ordinaire », annexé au décret du 16 octobre 2009 susvisé, est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2009-1252 du 16 octobre 2009 Divisions : Art. AOC Bourgogne (Ordinaire)
A modifié :
Décret n°2009-1252 du 16 octobre 2009 : art. 1
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