Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1617 du 23 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024836034
Texte parentLEGITEXT000024836027
Référencearticle 2 du décret n°2011-1617 du 23 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 29 octobre 2009 susvisé, le mot : « Beaujolais » et les mots : « " Beaujolais Villages ” et " Beaujolais ” suivie du nom de la commune d'origine » sont supprimés.
2. Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais » et le cahier des charges relatif aux appellations d'origine contrôlées « Beaujolais Villages » et « Beaujolais » suivie du nom de la commune d'origine annexés au décret du 29 octobre 2009 susvisé sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2009-1346 du 29 octobre 2009 Divisions : Art. AOC "Beaujolais" ; Art. AOC "Beaujolais Village"
A modifié :
Décret n°2009-1346 du 29 octobre 2009 : art. 1
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