1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Bourgogne " est homologué.
2. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Nota : Conseil d'Etat, décision n° 356101 du 6 mars 2014, article 1er : Le décret du 22 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Bourgogne " est annulé, d'une part, en tant qu'il homologue les dispositions du cahier des charges relatives à l'aire géographique de l'appellation Bourgogne excluant les communes du département du Rhône qui figuraient dans l'aire géographique délimitée par le cahier des charges homologué par le décret du 16 octobre 2009 et celles qui imposent des contraintes particulières aux exploitants dont les parcelles sont situées sur le territoire de communes du département du Rhône maintenu dans l'aire et, d'autre part, en tant qu'il abroge les dispositions du cahier des charges annexé à ce dernier décret relatives à cette même aire géographique de production.