Article en vigueur depuis le 25 novembre 2011.
1. Les articles 1er, 2,5 et 6 du décret du 27 août 1992 modifié définissant les conditions de production des vins de pays Duché d'Uzès sont abrogés.
2. Le décret du 27 août 1992 modifié définissant les conditions de production des vins de pays Duché d'Uzès est abrogé à compter du 1er août 2012.
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