Texte publié au Journal officiel
1. Le programme des enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale est complété comme suit :
2. MINISTÈRE OU ORGANISME ENQUÊTEUR et nature de l'enquête
3. CHAMP DE L'ENQUÊTE et modalités d'exécution
4. ENQUÊTE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET OBLIGATOIRE
5. Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
6. (*) Enquête sur les circuits courts alimentaires en Limousin.
7. L'enquête a pour objectif d'approfondir la connaissance des démarches de commercialisation en circuits courts, par filière de production, par mode de commercialisation et par territoire, en Limousin.
8. Elle se déroule de novembre 2011 à janvier 2012 par interview en face à face. L'enquête s'adresse à deux types de publics : les producteurs et les porteurs de projet.
9. (*) Enquête nouvelle, rénovée ou enquête de périodicité supérieure à l'année.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 24 décembre 2010 : art. 1