Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1633 du 23 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024847157
Texte parentLEGITEXT000024847147
Référencearticle 2 du décret n°2011-1633 du 23 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le 6° de l'article 1er est abrogé ;
3. 2° Le chapitre VI du titre IIest abrogé ;
4. 3° L'article 25 est abrogé ;
5. 4° A l'article 31, les mots : «, des services déconcentrés chargés des anciens combattants » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 : art. 25 Divisions : CHAPITRE 6 : DIRECTION DES STATUTS, DES PENSIONS ET DE LA REINSERTION SOCIALE
A modifié :
Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 : art. 1, art. 31
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