Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1633 du 23 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024847161
Texte parentLEGITEXT000024847147
Référencearticle 4 du décret n°2011-1633 du 23 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 17 décembre 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 6, les mots : « de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, » sont supprimés ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article 9, les mots : «, le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987 : art. 6, art. 9
Aller plus loin
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