Référencearticle 5 du décret n°2011-1633 du 23 novembre 2011 (version du 26 novembre 2011)Légifrance →
1. Sont abrogés :
2. 1° Le décret n° 48-162 du 28 janvier 1948 relatif à l'organisation des services extérieurs du ministère des anciens combattants et victimes de guerre ;
3. 2° Le décret n° 85-474 du 2 mai 1985 portant création du service des ressortissants du département ministériel chargé des anciens combattants et victimes de guerre qui résident à l'étranger ;
4. 3° et 4° : A abrogé les dispositions suivantes :
5. - Décret n°2000-714 du 27 juillet 2000
6. Art. 1, Art. 2, Art. 3
7. - Décret n°2006-718 du 21 juin 2006
8. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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