Article en vigueur depuis le 1er décembre 2011.
1. Les assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques constituent un cadre d'emplois à caractère culturel de catégorie B au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
2. Ils sont régis par les dispositions du décret du 22 mars 2010 susvisé et par celles du présent décret.
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