Décret n°2011-1642 du 23 novembre 2011 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2011.

TexteDécret n°2011-1642 du 23 novembre 2011
RattachementChapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire
IdentifiantLEGIARTI000024847325
Texte parentLEGITEXT000024847300
Référencearticle 13 du décret n°2011-1642 du 23 novembre 2011 (version du 1er décembre 2011)Légifrance →

1. Dans un délai de deux ans suivant leur nomination par l'une des voies mentionnées à l'article 12, ou par la voie du détachement ou de l'intégration directe, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation au premier emploi, dans les conditions prévues par le décret du 29 mai 2008 susvisé et pour une durée totale de cinq jours.

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