Référencearticle 2 du décret n°2011-1642 du 23 novembre 2011 (version du 1er décembre 2011)Légifrance →
1. Le cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques comprend les grades suivants :
2. 1° Assistant de conservation ;
3. 2° Assistant de conservation principal de 2e classe ;
4. 3° Assistant de conservation principal de 1re classe.
5. Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par le décret du 22 mars 2010 susvisé.
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