Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1642 du 23 novembre 2011
RattachementChapitre VI : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000024847353
Texte parentLEGITEXT000024847300
Référencearticle 30 du décret n°2011-1642 du 23 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 5 du décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude prévue au 2° de l'article 3 correspondant à la spécialité où ils ont fait acte de candidature les assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques titulaires des grades d'assistant de conservation principal de 2e classe et d'assistant de conservation principal de 1re classe qui justifient d'au moins dix ans de services publics effectifs, dont au moins cinq années dans le cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques en position d'activité ou de détachement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-843 du 2 septembre 1991 : art. 5
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