Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau de correspondance figurant au IV de l'annexe au décret du 30 décembre 2005 susvisé, dans la colonne relative aux grades du cadre d'emplois d'accueil de la fonction publique territoriale :
2. 1° Les mots : « assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2e classe » sont remplacés par les mots : « assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques» ;
3. 2° Les mots : « assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 1re classe » sont remplacés par les mots : « assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe » ;
4. 3° Les mots : « assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe » sont remplacés par les mots : « assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1re classe ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2005-1727 du 30 décembre 2005 : art. Annexe