Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1642 du 23 novembre 2011
RattachementChapitre VI : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000024847361
Texte parentLEGITEXT000024847300
Référencearticle 34 du décret n°2011-1642 du 23 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La mention : « Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques » est inscrite en annexe du décret du 22 mars 2010 susvisé.
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A modifié :
Décret n°2010-329 du 22 mars 2010 : art. Annexe
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