Décret n°2011-1642 du 23 novembre 2011 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2011.

TexteDécret n°2011-1642 du 23 novembre 2011
Rattachement
Section 1 : Assistant de conservation
  1. Chapitre II : Recrutement
  2. Section 1 : Assistant de conservation
IdentifiantLEGIARTI000024847385
Texte parentLEGITEXT000024847300
Référencearticle 4 du décret n°2011-1642 du 23 novembre 2011 (version du 1er décembre 2011)Légifrance →

1. Les recrutements opérés par voie de concours au titre de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée dans le grade d'assistant de conservation interviennent selon les modalités prévues au 1° de l'article 4 et aux articles 5, 8 et 10 du décret du 22 mars 2010 susvisé et selon les modalités définies aux articles 5 et 6 du présent décret.

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