Décret n°2011-1642 du 23 novembre 2011 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2011.

TexteDécret n°2011-1642 du 23 novembre 2011
Rattachement
Section 2 : Assistant de conservation principal de 2e classe
  1. Chapitre II : Recrutement
  2. Section 2 : Assistant de conservation principal de 2e classe
IdentifiantLEGIARTI000024847371
Texte parentLEGITEXT000024847300
Référencearticle 8 du décret n°2011-1642 du 23 novembre 2011 (version du 1er décembre 2011)Légifrance →

1. Les recrutements par voie de concours dans le grade d'assistant de conservation principal de 2e classe interviennent selon les modalités prévues au 1° de l'article 6 et aux articles 7, 8 et 10 du décret du 22 mars 2010 susvisé et selon les modalités définies aux articles 9 et 10 du présent décret.

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