Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 5 :
2. « ― le directeur de la direction de l'administration de la police nationale ou son représentant, vice-président ; »,
3. est remplacé par :
4. « ― le sous-directeur de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ou son représentant, vice-président ; ».
5. Le quatrième alinéa de l'article 5 :
6. « ― un fonctionnaire de la direction de la formation de la police nationale »,
7. est remplacé par :
8. « ― un fonctionnaire de la sous-direction de la formation et du développement des compétences de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (le reste sans changement) ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 août 2010 : art. 5