Ordonnance n° 2011-1641 du 24 novembre 2011 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

TexteOrdonnance n° 2011-1641 du 24 novembre 2011

RattachementTITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

IdentifiantLEGIARTI000024848655

Texte parentLEGITEXT000024848639

Référencearticle 4 de l'ordonnance n° 2011-1641 du 24 novembre 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →

1. Une évaluation de la mise en œuvre du revenu de solidarité active dans le Département de Mayotte est réalisée au cours de l'année 2015.

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