1. Le directeur de l'établissement public de formation, après délibération du conseil d'administration de cet établissement, arrête le montant de l'indemnité à partir du barème de rémunération figurant à l'article 9.
Arrêté du 12 août 2011 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.
TexteArrêté du 12 août 2011
RattachementII. ― La rémunération des activités de la formation professionnelle conduisant aux diplômes de l'animation et du sport
IdentifiantLEGIARTI000024849486
Texte parentLEGITEXT000024849476
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.