Arrêté du 12 août 2011 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.

TexteArrêté du 12 août 2011

RattachementII. ― La rémunération des activités de la formation professionnelle conduisant aux diplômes de l'animation et du sport

IdentifiantLEGIARTI000024849488

Texte parentLEGITEXT000024849476

Référencearticle 12 de l'arrêté du 12 août 2011 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté prendront effet au 1er septembre 2011.

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