1. Le directeur des sports, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 août 2011 · Article
Article 13
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.
TexteArrêté du 12 août 2011
RattachementII. ― La rémunération des activités de la formation professionnelle conduisant aux diplômes de l'animation et du sport
IdentifiantLEGIARTI000024849489
Texte parentLEGITEXT000024849476
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