RattachementI. - La rémunération des membres de jury et des personnels de surveillance des examens
et certifications des diplômes professionnels du champ de l'animation et du sport
IdentifiantLEGIARTI000024849490
Texte parentLEGITEXT000024849476
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 août 2011 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →
1. Les montants de rémunération d'une copie pour les examens organisés dans le champ de l'animation et du sport sont déterminés ainsi qu'il suit :
GROUPE DE RÉMUNÉRATION
MONTANT BRUT PAR COPIE (en euros)
Groupe I
5,40
Groupe II
3,15
Groupe III
2,80
Groupe IV
1,40
2. L'annexe 1 au présent arrêté classe la liste des diplômes du champ de l'animation et du sport par groupe de rémunération en fonction de leur niveau.
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