RattachementI. - La rémunération des membres de jury et des personnels de surveillance des examens
et certifications des diplômes professionnels du champ de l'animation et du sport
IdentifiantLEGIARTI000024849491
Texte parentLEGITEXT000024849476
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 août 2011 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →
1. Les montants de rémunération des épreuves d'interrogation orale, des épreuves techniques ou pédagogiques pour les examens et certifications organisés dans le champ de l'animation et du sport sont déterminés ainsi qu'il suit :
ÉPREUVES D'INTERROGATION ORALE, techniques ou pédagogiques
VACATION DE QUATRE HEURES (en euros, montant brut)
Groupe I
110
Groupe II
55
Groupe III
39
Groupe IV
20
2. L'annexe 1 au présent arrêté classe la liste des diplômes du champ de l'animation et du sport par groupe de rémunération en fonction de leur niveau.
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