RattachementI. - La rémunération des membres de jury et des personnels de surveillance des examens
et certifications des diplômes professionnels du champ de l'animation et du sport
IdentifiantLEGIARTI000024849492
Texte parentLEGITEXT000024849476
Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 août 2011 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →
1. Les montants de rémunération des épreuves d'interrogation orale réalisées à partir de l'instruction d'un dossier ou d'un mémoire pour les examens et certifications organisés dans le champ de l'animation et du sport sont déterminés ainsi qu'il suit :
ÉPREUVES D'INTERROGATION ORALE à partir d'un dossier ou d'un mémoire
VACATION DE QUATRE HEURES (en euros, montant brut)
Groupe I
150
Groupe II
75
Groupe III
45
Groupe IV
25
2. L'annexe 1 au présent arrêté classe la liste des diplômes du champ de l'animation et du sport par groupe de rémunération en fonction de leur niveau.
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