RattachementI. - La rémunération des membres de jury et des personnels de surveillance des examens
et certifications des diplômes professionnels du champ de l'animation et du sport
IdentifiantLEGIARTI000024849493
Texte parentLEGITEXT000024849476
Référencearticle 5 de l'arrêté du 12 août 2011 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →
1. L'élaboration des sujets, les travaux préparatoires au jury, les réunions d'harmonisation, les diverses réunions de jury, notamment en formation plénière, peuvent donner lieu à rémunérations pour les certifications et examens entrant dans les champs de la jeunesse et des sports, déterminées ainsi qu'il suit :
TRAVAUX PRÉPARATOIRES AU JURY, harmonisation, réunion de jury, jury plénier
VACATION DE QUATRE HEURES (en euros, montant brut)
Groupe I
78
Groupe II
44
Groupe III
38
Groupe IV
22
2. L'annexe 1 au présent arrêté classe la liste des diplômes du champ de l'animation et du sport par groupe de rémunération en fonction de leur niveau.
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