RattachementI. - La rémunération des membres de jury et des personnels de surveillance des examens
et certifications des diplômes professionnels du champ de l'animation et du sport
IdentifiantLEGIARTI000024849494
Texte parentLEGITEXT000024849476
Référencearticle 6 de l'arrêté du 12 août 2011 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →
1. Les montants de rémunération pour l'étude du dossier et l'entretien éventuel de validation des acquis de l'expérience pour les examens et certifications organisés dans le champ de l'animation et du sport sont déterminés ainsi qu'il suit :
VALIDATION DES ACQUIS de l'expérience
PAR DOSSIER DE VALIDATION DES ACQUIS de l'expérience (en euros, montant brut)
Groupe I
150
Groupe II
75
Groupe III
45
Groupe IV
25
2. L'annexe 1 au présent arrêté classe la liste des diplômes du champ de l'animation et du sport par groupe de rémunération en fonction de leur niveau.
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