Arrêté du 12 août 2011 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.

TexteArrêté du 12 août 2011

RattachementI. - La rémunération des membres de jury et des personnels de surveillance des examens et certifications des diplômes professionnels du champ de l'animation et du sport

IdentifiantLEGIARTI000024849484

Texte parentLEGITEXT000024849476

Référencearticle 7 de l'arrêté du 12 août 2011 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →

1. La surveillance des épreuves et certifications peut être rémunérée 9 euros brut par heure.

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