RattachementII. ― La rémunération des activités de la formation professionnelle conduisant aux diplômes de l'animation et du sport
IdentifiantLEGIARTI000024849497
Texte parentLEGITEXT000024849476
Référencearticle 9 de l'arrêté du 12 août 2011 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →
1. Le barème de l'indemnité pour une action de formation prévue à l'article 8 est défini en fonction du niveau de la formation dispensée selon la nomenclature fixée par la Commission nationale des certifications professionnelles ainsi qu'il suit :
NIVEAU DES DIPLÔMES INSCRITS au RNCP
BARÈME DE RÉMUNÉRATION PAR HEURE (en euros, montant brut)
I
de 40 à 70
II
de 40 à 52
III
de 30 à 42
IV
de 24 à 35
V
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