Arrêté du 28 octobre 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2011.

TexteArrêté du 28 octobre 2011

IdentifiantLEGIARTI000024849528

Texte parentLEGITEXT000024849521

Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 octobre 2011 (version du 26 novembre 2011)Légifrance →

1. L'inscription des candidats au concours mentionné à l'article 1er doit être effectuée auprès du vice-recteur de Mayotte.

2. La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le vice-recteur de Mayotte.

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