Arrêté du 28 octobre 2011 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2011.

TexteArrêté du 28 octobre 2011

IdentifiantLEGIARTI000024849530

Texte parentLEGITEXT000024849521

Référencearticle 4 de l'arrêté du 28 octobre 2011 (version du 26 novembre 2011)Légifrance →

1. Les dispositions des articles 5 à 8 de l'arrêté du 14 février 2005 susvisé sont applicables au concours mentionné à l'article 1er.

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