Arrêté du 28 octobre 2011 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2011.

TexteArrêté du 28 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024849531
Texte parentLEGITEXT000024849521
Référencearticle 5 de l'arrêté du 28 octobre 2011 (version du 26 novembre 2011)Légifrance →

1. Le jury du concours est présidé par le vice-recteur de Mayotte ou son représentant.

2. Les autres membres du jury sont nommés par le vice-recteur et choisis parmi les personnels formateurs permanents, les inspecteurs de l'éducation nationale chargés de circonscription primaire et les instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs.

3. En cas de partage des voix lors des délibérations du jury, la voix du président est prépondérante.

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