Référencearticle 9 de l'arrêté du 28 octobre 2011 (version du 26 novembre 2011)Légifrance →
1. Le remplacement des candidats démissionnaires ou radiés s'effectue à partir de la liste complémentaire dans l'ordre d'inscription des candidats sur celle-ci. Les dispositions de l'article 8 ci-dessus sont applicables aux candidats auxquels il est ainsi fait appel.
2. Le remplacement par appel à la liste complémentaire ne peut être effectué que dans le délai d'un mois suivant la date fixée pour la rentrée scolaire.
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