1. La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel aux comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration ainsi que le nombre de sièges auquel elles ont droit sont fixés ainsi qu'il suit :
2. Comité technique de l'institut régional
3. d'administration de Bastia
4. Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
5. 2 sièges de représentants titulaires ;
6. 2 sièges de représentants suppléants.
7. Comité technique de l'institut régional
8. d'administration de Lille
9. Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
10. 2 sièges de représentants titulaires ;
11. 2 sièges de représentants suppléants.
12. Comité technique de l'institut régional
13. d'administration de Lyon
14. Confédération générale du travail (CGT) :
15. 2 sièges de représentants titulaires ;
16. 2 sièges de représentants suppléants.
17. Comité technique de l'institut régional
18. d'administration de Metz
19. Confédération générale du travail (CGT) :
20. 2 sièges de représentants titulaires ;
21. 2 sièges de représentants suppléants.
22. Comité technique de l'institut régional
23. d'administration de Nantes
24. Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
25. 2 sièges de représentants titulaires ;
26. 2 sièges de représentants suppléants.