Arrêté du 9 novembre 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2011.

TexteArrêté du 9 novembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000024849599

Texte parentLEGITEXT000024849594

Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 novembre 2011 (version du 26 novembre 2011)Légifrance →

1. Les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er disposent d'un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.