Arrêté du 14 février 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2011.

TexteArrêté du 14 février 2005
IdentifiantLEGIARTI000024850031
Texte parentLEGITEXT000024850029
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 février 2005 (version du 26 novembre 2011)Légifrance →

1. Les dates du concours externe et du concours interne prévus à l'article 4 du décret du 14 février 2005 susvisé sont fixées par le vice-recteur de Mayotte ainsi que les dates d'ouverture et de clôture des registres d'inscription.

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