Arrêté du 14 février 2005 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2011.

TexteArrêté du 14 février 2005

IdentifiantLEGIARTI000024850034

Texte parentLEGITEXT000024850029

Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 février 2005 (version du 26 novembre 2011)Légifrance →

1. L'inscription des candidats aux concours prévus à l'article 4 du décret du 14 février 2005 susvisé doit être effectuée auprès du vice-recteur de Mayotte.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.