Arrêté du 14 février 2005 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2011.

TexteArrêté du 14 février 2005
IdentifiantLEGIARTI000024850037
Texte parentLEGITEXT000024850029
Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 février 2005 (version du 26 novembre 2011)Légifrance →

1. Les listes des candidats autorisés à prendre part aux concours prévus à l'article 4 du décret du 14 février 2005 susvisé est arrêtée par le vice-recteur de Mayotte.

2. Les candidats sont convoqués individuellement pour les épreuves ; toutefois, le défaut de réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité de l'administration.

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