Arrêté du 14 février 2005 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2011.

TexteArrêté du 14 février 2005
IdentifiantLEGIARTI000024850046
Texte parentLEGITEXT000024850029
Référencearticle 9 de l'arrêté du 14 février 2005 (version du 26 novembre 2011)Légifrance →

1. Le jury de chaque concours est présidé par le vice-recteur de Mayotte ou son représentant.

2. Les autres membres du jury sont nommés par le vice-recteur et choisis parmi les personnels formateurs permanents, les inspecteurs de l'éducation nationale chargés de circonscription primaire et les instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs.

3. En cas de partage des voix lors des délibérations du jury, la voix du président est prépondérante.

4. Des correcteurs sont désignés par le vice-recteur pour participer avec les membres du jury à la correction des épreuves.

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