Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024853517
Texte parentLEGITEXT000024853513
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'annexe VI de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé, il est inséré une annexe VII ainsi rédigée et comportant le tableau suivant :
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 12 janvier 2010 Divisions : Art. annexe VII
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