Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024853529
Texte parentLEGITEXT000024853524
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. La section 40 « Armée de l'air » est complétée par les unités suivantes :
3. « ― état-major des opérations spéciales de l'OTAN à compter du 11 juillet 2011 ;
4. ― bureaux sécurité nucléaire des bases aériennes de Dijon, Saint-Dizier, Luxeuil, Istres et Bourges Saint-Avold à compter du 1er septembre 2011. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 septembre 1992 : art. 1
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