Décret n°2011-1644 du 25 novembre 2011 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 14 novembre 2025.

TexteDécret n°2011-1644 du 25 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000052567955
Texte parentLEGITEXT000024853546
Référencearticle 4 du décret n°2011-1644 du 25 novembre 2011 (version du 14 novembre 2025)Légifrance →

1. I. ― La valeur de service mentionnée au premier alinéa de l'article L. 645-5 du code de la sécurité sociale est fixée ainsi qu'il suit :

2. 15,55 euros pour le premier semestre de l'exercice 2012 ;

3. 15,25 euros pour le second semestre de l'exercice 2012 ;

4. 14,80 euros pour l'exercice 2013 ;

5. 14,40 euros pour l'exercice 2014 ;

6. 14 euros pour les exercices 2015 à 2020 ;

7. 14,06 euros pour l'exercice 2021 ;

8. 14,21 euros pour l'exercice 2022 ;

9. 14,49 euros à compter de l'exercice 2023 ;

10. 14,63 euros à compter de l'exercice 2025.

11. II. ― La valeur de service mentionnée au deuxième alinéa du même article est fixée ainsi qu'il suit :

12. 1° S'agissant des points liquidés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 :

13. 15,55 euros pour le premier semestre de l'exercice 2012 ;

14. 15,25 euros pour le second semestre de l'exercice 2012 ;

15. 14,80 euros pour l'exercice 2013 ;

16. 14,40 euros pour l'exercice 2014 ;

17. 14 euros pour les exercices 2015 à 2020 ;

18. 14,06 euros pour l'exercice 2021 ;

19. 14,21 euros pour l'exercice 2022 ;

20. 14,49 euros à compter de l'exercice 2023 ;

21. 14,63 euros à compter de l'exercice 2025.

22. 2° S'agissant des points liquidés à compter du 1er janvier 2011 :

23. 15,55 euros pour le premier semestre de l'exercice 2012 ;

24. 13 euros à compter du second semestre de l'exercice 2012 et jusqu'à l'exercice 2020 ;

25. 13,05 euros pour l'exercice 2021 ;

26. 13,19 euros pour l'exercice 2022 ;

27. 13,45 euros à compter de l'exercice 2023 ;

28. 13,58 euros à compter de l'exercice 2025.

29. 3° S'agissant des points liquidés à compter du 1er janvier 2017 : 11,31 euros jusqu'à l'exercice 2020, 11,36 euros pour l'exercice 2021, 11,48 euros pour l'exercice 2022, 11,71 euros pour les exercices 2023 et 2024 et 11,82 euros à compter de l'exercice 2025.

30. III. ― La valeur de service mentionnée au troisième alinéa du même article est fixée ainsi qu'il suit :

31. 1° S'agissant des points liquidés jusqu'au 31 décembre 2016 :

32. 15,55 euros pour le premier semestre de l'exercice 2012 ;

33. 13 euros à compter du second semestre de l'exercice 2012 et jusqu'à l'exercice 2020 ;

34. 13,05 euros pour l'exercice 2021 ;

35. 13,19 euros à compter de l'exercice 2022 ;

36. 13,45 euros à compter de l'exercice 2023 ;

37. 13,58 euros à compter de l'exercice 2025.

38. 2° S'agissant des points liquidés à compter du 1er janvier 2017 : 11,31 euros jusqu'à l'exercice 2020, 11,36 euros pour l'exercice 2021, 11,48 euros pour l'exercice 2022, 11,71 euros pour les exercices 2023 et 2024 et 11,82 euros à compter de l'exercice 2025.

Nota : Conformément au I de l'article 15 du décret n° 2025-1076 du 10 novembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 9 dudit décret, s'appliquent aux cotisations et aux prestations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2025.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052567955, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.