Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1646 du 24 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024853661
Texte parentLEGITEXT000024853651
Référencearticle 2 du décret n°2011-1646 du 24 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 23 octobre 2009 susvisé, les mots : « « Clos de Tart » » sont supprimés.
2. Au sein du cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Clos de la Roche », « Clos Saint-Denis », « Bonnes-Mares », « Clos des Lambrays », « Clos de Tart », annexé au décret du 23 octobre 2009 susvisé, les dispositions relatives à l'appellation d'origine contrôlée « Clos de Tart » sont supprimées.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009 : art. 1 Divisions : Art. AOC " Bonnes-Mares."
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