RéférenceAnnexe de l'arrêté du 18 novembre 2011 (version du 27 novembre 2011)Légifrance →
1. A N N E X E
2. TRANSFERT DE SERVICES EN 2010
3. Compensation financière des agents non titulaires
4. de droit public
5. Parcs de l'équipement (valeur 2010 en euros)
6. Parcs transférés au 1er janvier 2010
COLLECTIVITÉS BÉNÉFICIAIRES
ETP
MONTANT de la compensation
Ain
1
64 894 €
Ardèche
Aube
Aveyron
Bouches-du-Rhône
1
25 180 €
Calvados
Cantal
Dordogne
Doubs
Finistère
Hérault
Loir-et-Cher
Loire
Haute-Loire
Loiret
1
34 053 €
Lozère
Marne
Haute-Marne
Mayenne
Orne
Bas-Rhin
Rhône
Saône-et-Loire
Sarthe
Savoie
Somme
Tarn-et-Garonne
Vendée
Yonne
Territoire de Belfort
Val-d'Oise
Total
3
124 127 €
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