Arrêté du 10 novembre 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 novembre 2011.

TexteArrêté du 10 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024854851
Texte parentLEGITEXT000024854846
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 novembre 2011 (version du 27 novembre 2011)Légifrance →

1. Une aide financière est attribuée par l'Etat à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance afin qu'elle puisse assurer la formation pédagogique des formateurs permanents intervenant dans les formations initiales sous contrat des établissements d'enseignement agricole privés qui relèvent de l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime et de l'article R. 813-42 (1°) susvisé pour lesquels elle a compétence.

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