1. Le coût de l'heure stagiaire correspond au 1/4651 du coût du poste de professeur de cycle long, calculé selon les dispositions indiquées en article 2, soit 9,33 €.
Arrêté du 10 novembre 2011 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 27 novembre 2011.
TexteArrêté du 10 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024854854
Texte parentLEGITEXT000024854846
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