Arrêté du 10 novembre 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 novembre 2011.

TexteArrêté du 10 novembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000024854863

Texte parentLEGITEXT000024854858

Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 novembre 2011 (version du 27 novembre 2011)Légifrance →

1. Une aide financière est attribuée par l'Etat à l'Association pour le développement de la formation dans l'enseignement agricole privé, gestionnaire de l'Institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé d'Angers.

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