1. Une aide financière est attribuée par l'Etat à l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion pour le financement des actions de formation pédagogique entreprises par elle à l'intenetion des enseignants permanents qui interviennent dans les formations initiales sous contrat des centres qui lui sont affiliés.
Arrêté du 10 novembre 2011 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 27 novembre 2011.
TexteArrêté du 10 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024854875
Texte parentLEGITEXT000024854870
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