1. Le nombre maximum d'heures de stage, de formation initiale, requalification, suivi en situation d'emploi et de perfectionnement est de 28 000 heures.
Arrêté du 10 novembre 2011 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 27 novembre 2011.
TexteArrêté du 10 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024854878
Texte parentLEGITEXT000024854870
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