1. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 novembre 2011 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 27 novembre 2011.
TexteArrêté du 10 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024854880
Texte parentLEGITEXT000024854870
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